Art.1. Le seul fait de demander ou d’accepter l’intervention du technicien de Fenixgm implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des articles 1 à 19 de nos conditions générales. Aucune dérogation ne peut être opposée si elle n’a pas fait l’objet d’une convention particulière approuvée par écrit par la direction de Fenixgm srl.

Art.2. Intervention technique en régie.
Pour toute intervention technique, la première heure entamée sera facturée dans son entièreté. Les heures suivantes seront fractionnées et facturées par 1/4h.

Art.3. Nos offres ne nous engagent qu’à partir de leur date de confirmation. Les prix faisant l’objet de nos offres sont valables trente jours à la date de l’offre. L’acceptation de l’intervention de notre technicien implique de la part du client la connaissance et l’acceptation de nos tarifs en vigueur au moment de l’intervention.
Toutes commandes ne nous lient qu’après accord écrit.

Art.4. Annulation.
Lors de l’annulation d’une commande par l’acheteur, celui-ci est obligé de payer au fournisseur des dommages et intérêts s’élevant à 25 % du montant de la commande annulée sans que Fenixgm ne soit tenu de prouver des dommages.

Art.5. Augmentation des prix.
Si, après la date de l’offre, une ou plusieurs composantes du prix de revient subissent une augmentation, même à la suite de circonstances prévisibles, Fenixgm a le droit d’augmenter le prix convenu.

Art.6. Toutes taxes en vigueur lors de la livraison ou de la prestation sont à charge de l’acheteur.

Art.7. Les fournitures sont livrables départ usine et les frais de port et administratifs sont à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur même quand elles sont vendues franco. A la réception de la fourniture, l’acheteur doit vérifier l’état de la livraison et si nécessaire exercer son recours immédiatement contre le transporteur sans qu’il puisse, pour quelques motifs que ce soit, refuser, diminuer ou retarder le paiement.

Art.8 Force majeure.
La force majeure, quelle qu’en soit l’origine, décharge FENIXGM de toute obligation de fournir de livraison.

Art.9. Défauts.
Fenixgm n’assume aucune responsabilité pour les défauts apparents ou cachés des marchandises livrées qui pourraient occasionner des dommages matériels ou corporels.

Art.10. Reserve de propriété.
Les marchandises fournies restent l’inaliénable et exclusive propriété du fournisseur jusqu’au moment du règlement de toutes les dettes.
Si l’acheteur ne paie pas à temps, le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.

Art.11. Retour de marchandises
Les marchandises ne sont reprises qu’après accord écrit. Les frais de port concernant tout retour de marchandise seront à la charge de l’acheteur.

Art.12. Tout appareil ou partie d’appareil confié à Fenixgm srl pour réparation ou vérification, séjourne en nos ateliers aux risques et périls du client. Si le client renonce à la réparation, il est tenu de faire reprendre l’appareil contre paiement des frais de démontage et de transport. Tout appareil ou partie d’appareil sera considéré
comme abandonné s’il n’est pas retiré dans les 3 mois après signification au client, sans recours à aucun dédommagement. Les pièces usées remplacées à l’occasion de la réparation deviennent notre propriété.

Art.13. Tous nos délais sont donnés à titre indicatif. Nous n’admettons pas de dommages et intérêts, amendes et indemnités quelconques de retards dans les livraisons ou exécution des travaux et /ou interventions, sauf conventions contraires spécifiées dans un contrat entre Fenixgm et le client. La responsabilité de Fenixgm srl ne peut être engagée ni pour interruptions dans l’usage du ou des appareils et leurs conséquences, ni pour les accidents, tant matériels que corporels, ni pour toutes dégradations provenant, directement ou indirectement, de l’intervention sur l’appareil par une personne étrangère à Fenixgm sprl. Les grèves, incendies, guerres ou autres cas de force majeure, dégagent la srl Fenixgm de toute responsabilité généralement quelconque.

Art.14. Nos réparations, prestations de services et pièces de rechange sont garanties trois mois à partir de la date de livraison. Nos interventions pendant ce délai n’ont toutes fois pas pour effet de prolonger celui-ci. De même, l’intervention de Fenixgm srl au titre de la garantie du fabricant ne pourra avoir pour conséquence de prolonger le terme de cette dernière. Notre garantie ne porte que sur les pièces ayant fait l’objet des réparations effectuées par nous sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité. Notre responsabilité ne pourra avoir d’autres conséquences que la réparation gratuite des défauts constatés. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les détériorations provenant d’un défaut de surveillance, d’entretien, de choc, d’humidité, de corrosion, d’encrassement ou d’échauffement anormal ou d’utilisation des appareils à des usages auxquels ils ne sont pas destinés. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris, de sa propre initiative, ou fait exécuter par une personne non mandatée par Fenixgm srl, des travaux de remise en état ou des modifications sur l’appareil. Toute intervention le week-end ou jour férié est payante, aux tarifs en vigueur, même pendant la période de garantie.

Art.15. Nos réparations, prestations et pièces de rechange sont payables dès réception de la facture. L’usager de l’appareil est seul redevable du paiement intégral nonobstant son recours éventuel contre un tiers. En tout état de cause et par dérogation à l’article 1153 du code Civil, toute somme due par une partie à l’autre et demeurant impayée 14 jours après sa date d’exigibilité, sera d’office majorée d’un intérêt de retard sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Le taux de cet intérêt est de 12% l’an. En outre, toute somme due et demeurant impayée 30 jours après son échéance sera d’office majorée d’une somme forfaitaire égale à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 61,97 € + TVA.
Le cas échéant où, lors d’une visite qui a été convenue, notre technicien ne peut accomplir normalement son travail pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité, le client est tenu de payer à Fenixgm srl, une indemnité équivalente aux frais de déplacement et à un quart d’heure de main d’œuvre calculée au tarif de base en vigueur. Toutefois, le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à 45,00 euros + TVA. Les marchandises restent la propriété de Fenixgm sprl jusqu’à
paiement intégral du prix.

Art.16. Nous déclinons formellement les conditions générales figurant sur les lettres ou document émanant de nos clients, nos conditions générales étant les seules applicables.

Art.17. Les contrats d’entretiens établis avec Fenixgm srl, sont régis par les dispositions particulières figurant sur ces contrats.

Art.18 Tout litige ou contestation sera soumis aux tribunaux de Nivelles.

Art.19 Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuits et de forces majeures, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une des échéances peut entrainer la revendication des biens.

Art.20 Les chutes ou chocs dus à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie pour le matériel numérique comme un ordinateur ou un capteur numérique.